Les travaux du conseil d’administration

Gouvernement d’entreprise :

• Organisation de la gouvernance de Proparco :
  • Autorisation des modifications des limitations des pouvoirs opérationnels de la direction générale de Proparco
  • Evaluation de la composition du Conseil d’administration et du fonctionnement des instances de Proparco
  • Changement de représentant permanent d’un administrateur personne morale également membre du Comité des nominations
  • Désignation de nouveaux membres et renouvellement des membres du CIC.
• Préparation et convocation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires et détermination des ordres du jour

Stratégie :

• Suivi de l’activité et des perspectives opérationnelles
• Étude du rapport sur le développement durable et suivi des résultats et impacts de Proparco
• Bilan des activités concessionnelles 2022
• Cadre d’intervention sectoriel « Infrastructures énergétiques » 2023-27
• Cadre d’intervention sectoriel « Infrastructures numériques » 2023-27
• Bilan de l’initiative Choose Africa phase I (2018-22)
• Stratégie d’intervention pays « Nigeria »
• Stratégie d’intervention pays « Vietnam »
• Présentation d’une opération « mobilisation » : « Liquidity Accelerator Fund »
• Cadre d’intervention sectoriel « Institutions financières »
• Point d’étape de la stratégie en matière de lutte contre les inégalités de genre
• Point d’étape sur le déploiement de la nouvelle stratégie
• Suivi semestriel/annuel de l’activité Equity.

Finances :

• Approbation du budget et du plan d’affaires 2024
• Projections financières et du plan d’affaires actualisés
• Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription
• Suivi des marges et de la politique de tarification des prêts et garanties
• Examen et approbation des états financiers
• Contrôle de la qualité de l’information financière publiée
• Analyse de la politique de gestion de bilan
• Comptabilité analytique par ligne d’activité
• Autorisation de conventions réglementées après revue des conditions financières
• Présentation de l’activité en monnaie locale de Proparco

Risques, conformité et contrôle interne :

• Examen régulier des différentes catégories de risques
• Point sur la situation macroéconomique des géographies d’intervention de Proparco avec un focus sur l’impact de la situation au Sahel et au Gabon sur l’activité Proparco
• Actualisation du cadre d’appétence aux risques
• Analyse de la politique de crédit et d'investissement
• Evolution du système de limites opérationnelles de Proparco
• Approbation d’un éventuel dépassement de la limite opérationnelle sur les institutions financières turques
• Examen des différents rapports de contrôle interne (RACI, rapport RACI LCB/FT, rapports d’activité de la fonction Conformité, de la fonction Contrôle Permanent, et de la fonction Investigations du département de la Conformité du groupe AFD, rapport RGPD)
• Analyse de la stratégie d’audit interne de l’Inspection Générale, rapport sur l’exécution du programme d’audit 2023 et programme prévisionnel pour l’exercice 2024 de l’Inspection générale pour Proparco
• Critères et seuils de significativité des incidents opérationnels devant faire l’objet d’une communication sans délai au Conseil d’administration et à l’ACPR
• Information sur les incidents opérationnels significatifs
• Dispositif de continuité d’activité, et notamment du PUPA, et politique de sécurité des système d’information :
  • Analyse de la nouvelle Politique de sécurité du système d’information du Groupe AFD (PSSI)
  • Mise à niveau du dispositif de continuité d’activité
  • Schéma directeur de la sécurité du système d’information (SD-SSI)
• Personnes responsables des fonctions de contrôle
• Analyse de la politique externalisation.

Le conseil d’administration s’est réuni à cinq reprises en 2022, ceci en incluant un séminaire des membres du conseil d’administration de Proparco.

En effet, les membres du conseil d’administration de Proparco se sont retrouvés dans le cadre d’un séminaire, le 10 octobre 2022. Ce format particulier a permis d’échanger de façon plus informelle et conviviale autour de réflexions stratégiques.

En 2022, les principaux sujets abordés ont été les suivants :

Gouvernement d’entreprise

Organisation de la gouvernance de Proparco :

• Choix et nomination de membres des différentes instances ;
• Autorisation des modifications des limitations des pouvoirs opérationnels de la Direction générale de Proparco ;
• Evaluation de la composition du Conseil d’administration et du fonctionnement des instances de Proparco ;
• Information relative à la e-formation mise à disposition des membres du Conseil.

Préparation et convocation des Assemblées Générales des actionnaires et détermination des ordres du jour. 

Stratégie

• Suivi de l’activité et des perspectives opérationnelles ;
• Approbation de la Stratégie 2023-2027 : grandes orientations stratégiques et projections financières ;
• Approbation du budget et du plan d’affaires 2023 ;
• Analyse financière comparative des 4 principales EDFI, Proparco, FMO, DEG et BII (EX- CDC) ;
• Bilan Choose Africa au 31 décembre 2021 ;
• Bilan opérationnel de l’activité de financements concessionnels de Proparco en 2021 ;
• Bilan et perspectives de l’activité de garanties de trade finance ;
• Suivi semestriel/annuel de l’activité Equity ;
• Présentation d’un point d’étape de la stratégie Venture Capital et approbation d’amendements à cette stratégie ;
• Création d’une filiale de Proparco (Digital Africa SAS) dédiée à l’amorçage entrepreneurial et la structuration d’écosystèmes ;
• Mobilisation de ressources auprès de la Commission Européenne : bilan et perspectives. 

Gestion et information financière

• Suivi des marges et de la politique de tarification des prêts et garanties ;
• Projections financières et du plan d’affaires actualisés ;
• Examen et approbation des états financiers ;
• Contrôle de la qualité de l’information financière publiée ;
• Analyse de la politique de gestion de bilan ;
• Comptabilité analytique par ligne d’activité ;
• Autorisation de conventions réglementées après revue des conditions financières ;
• Information sur la réforme des indices de références :
• Etude et adoption de l’Indicateur de Liquidité Standard.

Risques, conformité et contrôle interne

• Examen régulier des différentes catégories de risques ;
• Point sur la situation macroéconomique des géographies d’intervention de Proparco avec un focus sur les impacts du conflit ukrainien ;
• Actualisation du cadre d’appétence aux risques ;
• Information sur l’organisation de l’exercice des fonctions de contrôle et sur les personnes responsables des fonctions de contrôle ;
• Examen des différents rapports de contrôle interne (RACI, rapport RACI LCB/FT), rapport d’activité de la fonction Conformité, rapport d’activité de la fonction Contrôle Permanent, rapport RGPD, rapport sur l’exécution du programme d’audit de 2022 de l’Inspection générale pour Proparco, Rapport d’activité de la fonction investigations du département de la conformité du groupe AFD ;
• Actualisation du programme d’audit 2022 et programme d’audit prévisionnel 2023 ;
• Approbation des critères et seuils de significativité des incidents opérationnels devant faire l’objet d’une communication sans délai au Conseil d’administration et à l’ACPR ;
• Information sur les incidents opérationnels significatifs ;
• Refonte de la politique JNC du Groupe AFD et formalisation des due diligences fiscales.

Transparence et redevabilité

• Étude du rapport sur le développement durable et suivi des résultats et impacts de Proparco ;
• Application par Proparco de l’alignement Groupe des procédés et méthodes d’analyse développement durable.

Le conseil d’administration s’est réuni à cinq reprises en 2021, ceci en incluant un séminaire des membres du conseil d’administration de Proparco.

En effet, les membres du Conseil d’administration de Proparco se sont retrouvés pour la première fois dans le cadre d’un séminaire, le 4 octobre 2021 après-midi. Ce format particulier a permis d’aborder deux thématiques : (i) l’évolution des besoins des marchés et pays d’intervention dans lesquels PROPARCO évolue en présence des responsables régionaux de PROPARCO qui ont exposer les réalités de terrain auxquelles ils/elles font face ; (ii) le positionnement de PROPARCO sur le marché des énergies renouvelables avec la participation d’acteurs majeurs du secteur et en présence des responsables sectoriels Proparco et AFD concernés.

En 2021, les principaux sujets abordés ont été les suivants :

Gouvernement d’entreprise :

• Organisation de la gouvernance de Proparco :
  • Choix et nomination de membres des différentes instances,
  • Autorisation des modifications des limitations des pouvoirs opérationnels de la Direction générale de Proparco,
  • Evaluation de la composition du Conseil d’administration et du fonctionnement des instances de Proparco,
  • Suivi du plan d’actions Gouvernance,
  • Revue de la documentation relative aux instances (Règlement intérieur du Comité d’investissement consultatif) ;
• Préparation et convocation des Assemblées Générales des actionnaires et détermination des ordres du jour ;

Stratégie :

• Suivi de l’activité et des perspectives opérationnelles,
• Approbation du budget et du plan d’affaires 2022,
• Analyse de la dernière étude de satisfaction clients,
• Suivi semestriel de l’activité Equity,
• Positionnement de Proparco sur le secteur de l’énergie dans les années à venir,
• Etude d’un projet de création d’une filiale de Proparco dédiée à l’amorçage entrepreneurial et la structuration d’écosystèmes,
• Présentation de la nouvelle liste d’exclusion Groupe (qui indique les types d’activités que le Groupe se refuse à financer pour des motifs éthiques, environnementaux et sociaux),
• Point d’étape du déploiement de « Choose Africa Resilience » (Choose Africa est une initiative française lancée pour répondre aux besoins des start-up, TPE et PME en Afrique ; Choose Africa Resilience vise l’initiative complémentaire lancée dans le contexte de crise sanitaire),
• Bilan opérationnel de l’activité de financements concessionnels de Proparco,
• Bilan et seconde phase de la démarche « alignement avec l’Accord de Paris »,
• Information sur la situation macroéconomique des géographies d’intervention de Proparco ;

Gestion et information financière :

• Suivi des marges et de la politique de tarification des prêts et garanties,
• Projections financières et du plan d’affaires actualisés,
• Examen et approbation des états financiers,
• Contrôle de la qualité de l’information financière publiée,
• Analyse de la politique de gestion de bilan,
• Etude de la présentation détaillée du résultat par métiers (comptabilité analytique),
• Autorisation de conventions réglementées après revue des conditions financières ;

Risques, conformité et contrôle interne :

• Examen régulier des différentes catégories de risques, notamment en période de crise Covid-19,
• Actualisation du cadre d’appétence au risque,
• Désignation des Responsables du contrôle permanent et du contrôle périodique du dispositif LCB/FT/gel des avoirs, information sur l’exercice des fonctions de contrôle permanent et de conformité des services d’investissement
• Examen des différents rapports de contrôle interne (RACI, rapport LCB/FT, rapport d’activité de la fonction Conformité, rapport d’activité de la fonction Contrôle Permanent, rapport sur l’exécution du programme d’audit de 2021 et programme d’audit prévisionnel 2022 de l’Inspection générale pour Proparco),
• Information sur un incident opérationnel significatif ;

Transparence et redevabilité :

• Étude du rapport sur le développement durable et suivi des résultats et impacts de Proparco.

Le conseil d’administration s’est réuni à sept reprises en 2020. Les principaux sujets abordés ont été les suivants :
 

Gouvernement d’entreprise :

• Organisation de la gouvernance de Proparco :
  • Choix et nomination de membres des différentes instances,
  • Autorisation des modifications des limitations des pouvoirs opérationnels de la Direction générale de Proparco,
  • Evaluation de la composition du Conseil d’administration et du fonctionnement des instances de Proparco,
  • Revue de la documentation relative aux instances (Règlement intérieur du Conseil et de ses comités, et Charte des membres du Conseil et de ses comités) ;
    Préparation et convocation des Assemblées Générales des actionnaires et détermination des ordres du jour ;
• Agrément de nouveaux
   

Stratégie :

 Suivi de l’activité et des perspectives opérationnelles,

• Approbation du budget et du plan d’affaires 2021,
• Approbation de la stratégie 2020-2022,
• Etude des stratégies Venture Capital et Microfinance,
• Etude et approbation des nouvelles modalités de mise en œuvre du financement bonifié du secteur privé,
• Etude des réponses à la crise économique déclenchée par la Covid-19 (notamment, Choose Africa Resilience : Stratégie de soutien aux TPE/PME fragilisées),
• Structuration de la ligne métier Equity,
• Analyse comparative des EDFI,
• Etude de l’initiative FISEA+.
   

Gestion et information financière :

 Suivi des marges et de la politique de tarification des prêts et garanties,

• Examen et approbation des états financiers,
• Contrôle de la qualité de l’information financière publiée,
• Analyse de la politique de gestion de bilan,
• Autorisation de conventions réglementées après revue des conditions financières,
• Proposition à l’Assemblée Générale en vue de la désignation des Commissaires aux comptes dont les mandats arrivaient à échéance,
• Etude des projections financières et des besoins de fonds propres additionnels ; Proposition à l’Assemblée Générale de décider d’augmentations de capital et des conditions de leur mise en œuvre.
   

Risques, conformité et contrôle interne :

• Examen régulier des différentes catégories de risques, notamment en période de crise Covid-19,
• Autorisation d’évolution du système de limites opérationnelles relatives aux opérations, notamment la limite opérationnelle « Fonds propres »,
• Approbation des critères et seuil de significativité des incidents opérationnels devant faire l’objet d’une communication sans délai au Conseil et à l’ACPR,
• Approbation de la révision de la politique Groupe de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
• Examen des différents rapports de contrôle interne (RACI, rapport LCB/FT, rapport d’activité de la fonction Conformité, rapport d’activité de la fonction Contrôle Permanent, rapport annuel sur la protection des données personnelles, rapport sur l’exécution du programme d’audit de 2020 et programme d’audit prévisionnel 2021 de l’Inspection générale pour Proparco),

Transparence et redevabilité :

• Étude du rapport sur le développement durable et suivi des résultats et impacts de Proparco. 

Le conseil d’administration s’est réuni à quatre reprises en 2019. Les  principaux  sujets abordés ont été les suivants :

Gouvernement d’entreprise :

• Organisation de la gouvernance de Proparco :

*    Choix et nomination de membres des différentes instances,
*    Nomination d’une Directrice générale déléguée,
*    Autorisation des modifications des limitations des pouvoirs opérationnels de la Direction générale de Proparco ;
*    Modification du Règlement intérieur du Comité d’investissement consultatif (« CIC ») et de la Charte des membres du Conseil et de ses comités.

• Préparation et convocation de l’Assemblée générale des actionnaires et détermination de l’ordre du jour.

Stratégie :

• Suivi de l’activité et des perspectives opérationnelles,
• Approbation du budget et du plan d’affaires 2020 (lors du CA exceptionnel du 7 février 2020),
• Etude du bilan financier et des perspectives de l’activité equity,
• Etude du produit de garantie ARIZ et des lignes de financement SUNREF,
• Etude de l’activité de Trade Finance,
• Approbation de l’accord-cadre entre l’AFD, Proparco et la SFI pour la mise en œuvre de la « facilité MENA » auprès des institutions financières privées.

Gestion et information financière :

• Suivi des marges et de la politique de tarification des prêts et garanties,
• Examen et approbation des états financiers,
• Contrôle de la qualité de l’information financière publiée,
• Analyse de la politique de gestion de bilan,
• Autorisation de conventions réglementées après revue des conditions financières.

Risques, conformité et contrôle interne :

• Approbation du cadre d’appétence aux risques,
• Examen des différentes catégories de risques,
• Autorisation d’évolution du système de limites opérationnelles relatives aux opérations,
• Approbation des critères et seuil de significativité des incidents opérationnels devant faire l’objet d’une communication sans délai au Conseil et à l’ACPR,
• Examen des différents rapports de contrôle interne (RACI, rapport LCB/FT, rapport d’activité de la fonction Conformité, rapport d’activité de la fonction Contrôle Permanent, rapport annuel sur la protection des données personnelles, rapport sur l’exécution du programme d’audit de 2019 et programme d’audit prévisionnel 2020 de l’Inspection générale pour PROPARCO),
• Approbation de la nouvelle organisation de l’exercice des fonctions de contrôle permanent et de conformité.

Transparence et redevabilité :

• Étude du rapport sur le développement durable et suivi des résultats et impacts de Proparco.

Gouvernement d’entreprise :

• Organisation de la gouvernance de Proparco :

*    Choix et nomination de membres des différentes instances, 
*    Nomination de deux Directeurs généraux délégués,
*    Autorisation des modifications des limitations des pouvoirs opérationnels de la Direction générale de Proparco ;

• -    Préparation et convocation de l’Assemblée générale des actionnaires et détermination de l’ordre du jour.

Stratégie :

• Suivi de l’activité et des perspectives opérationnelles ;
• Approbation du budget et du plan d’affaires 2019 ;
• Examen des modalités de mise en œuvre de la réorganisation des activités de financement du secteur privé entre l’AFD et Proparco ;
• Approbation de la mise en œuvre de projets ou programmes sur financement du Fonds Vert pour le Climat ;
• Etude de la stratégie d'intervention de Proparco dans les secteurs de l'énergie solaire et éolienne sur la période 2017-2020 ;
• Analyse comparative des EDFIs.

Gestion et information financière :

• Suivi des marges et de la politique de tarification des prêts et garanties ;
• Examen et approbation des états financiers ;
• Contrôle de la qualité de l’information financière publiée ;
• Analyse de la politique de gestion de bilan ;
• Autorisation de conventions réglementées après revue des conditions financières.

Risques, conformité et contrôle interne :

• Examen des différentes catégories de risques,
• Autorisation d’évolution de la limite opérationnelle relative aux prises de participation,
• Approbation des critères et seuil de significativité des incidents opérationnels,
• Approbation de la nouvelle organisation des fonctions Conformité et Contrôle Permanent,
• Examen des différents rapports de contrôle interne (RACI, rapports d’activité de la fonction Conformité et de la fonction Contrôle Permanent, rapport sur l’exécution du programme d’audit de 2018 et programme d’audit prévisionnel 2019 de l’Inspection générale pour PROPARCO, rapport annuel sur la protection des données personnelles),
• Point d’information sur le programme anti-corruption et trafic d’influence de la loi Sapin II
• Examen des impacts des évolutions réglementaires sur le portefeuille de banques de Proparco en Afrique et au Moyen orient.

Transparence et redevabilité :

• Étude des résultats et impacts des opérations de Proparco en termes de développement durable,
• Examen du rapport annuel sur la protection des données personnelles.

Le Conseil a également été informé des conclusions sur rapport de la Cour des comptes (audit réalisé en 2017 et portant sur les exercices de 2010 et 2015) et des modalités de suivi de recommandations.

Gouvernement d’entreprise :

• Organisation de la gouvernance de Proparco :

*    choix et nomination de membres des différentes instances, 
*    modification des documents institutionnels (Statuts, Règlements intérieurs du Conseil et de ses comités, la Charte des membres du Conseil et de ses comités) afin de (i) mettre ces textes en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires, (ii) supprimer certaines dispositions déjà prévues par la loi, (iii) adapter les textes aux nouvelles activités ou aux nouveaux modes de décisions de Proparco,
*    transfert des compétences du Comité d’audit au Comité des risques,
*    suivi de l’avancée du plan d'actions, adopté par le Conseil d’administration en avril 2016, pour améliorer la gouvernance de Proparco.

• Préparation et convocation de l’Assemblée générale des actionnaires et détermination de l’ordre du jour.

Stratégie :

• Suivi de l’activité et des perspectives opérationnelles au regard de la stratégie arrêtée par le Conseil d’administration le 16 décembre 2016 ;
• Approbation du budget et du plan d’affaires 2018 ;
• Autorisation des principes d’un accord-cadre de cofinancement entre Proparco et l’AFD ;
• Autorisation des principes d’un accord de co-investissement entre Proparco et STOA ;
• Analyse comparative des EDFIs ;
• Autorisation des conditions d’extinction progressive de l’activité au Chili.

Gestion et information financière :

• Suivi des marges et de la politique de tarification des prêts et garanties ;
• Examen et approbation des états financiers ;
• Contrôle de la qualité de l’information financière publiée ;
• Analyse de la politique de gestion de bilan ;
• Autorisation de conventions réglementées après revue des conditions financières. 

Risques, conformité et contrôle interne :

• Revue des méthodes d’analyse des risques Pays ;
• Évaluation des procédures et systèmes de contrôle des risques ;
• Examen des différentes catégories de risques ;
• Examen des différents rapports de contrôle interne (RACI, rapports d’activité des fonctions Conformité et Contrôle Permanent, rapport sur l’exécution du programme d’audit de 2017 et programme d’audit prévisionnel 2018 de l’Inspection générale pour Proparco).

Transparence et redevabilité :

• Étude des résultats et impacts des opérations de Proparco en termes de développement ;
• Étude du dispositif d’éthique professionnelle du Groupe AFD.

Le conseil d’administration s’est réuni à quatre reprises en 2016.

Gouvernement d’entreprise :

• organisation de la gouvernance de Proparco (notamment choix et nomination de membres des différentes instances ; désignation des dirigeants effectifs) ;
• revue de l’évaluation de la gouvernance de Proparco effectuée par un consultant externe : les administrateurs et censeurs de Proparco ont décidé de lancer en 2015 une évaluation de la gouvernance de Proparco au regard des dispositions réglementaires mais aussi des bonnes pratiques d’institutions financières dont l’activité est proche de celle de Proparco ; les résultats ont été présentés en avril 2016 et un plan d’actions a été adopté pour un mise en œuvre progressive ;
• réflexion sur l’amélioration des modes de décisions de Proparco ; revue et modification des limitations des pouvoirs opérationnels de la Direction générale ; adaptation du champ d’intervention du Comité d’investissement stratégique ;
• préparation et convocation de l’Assemblée générale des actionnaires et détermination de l’ordre du jour.

Stratégie :

• suivi de l’activité et des perspectives opérationnelles au regard de la stratégie arrêtée par le Conseil d’administration en 2014 ;
• compte tenu notamment de l’évolution du mandat du Groupe AFD, adoption d’une nouvelle stratégie amenée à se déployer de 2017 à 2020 ;
• approbation du budget et du plan d’affaires 2017 ;
• approbation de la mise en œuvre de projets d’accompagnement technique et de projets sur financement européen.

Gestion et information financière :

• suivi des marges et de la politique de tarification des prêts et garanties ;
• examen et approbation des états financiers ;
• contrôle de la qualité de l’information financière publiée ;
• analyse de la politique de gestion de bilan ;
• autorisation de conventions réglementées après revue des conditions financières.

Risques, conformité et contrôle interne :

• évaluation des procédures et systèmes de contrôle des risques ;
• examen des différentes catégories de risques ;
• examen des différents rapports de contrôle interne (RACI, rapports d’activité des fonctions Conformité et Contrôle Permanent, rapport sur l’exécution du programme d’audit de 2016 et programme d’audit prévisionnel 2017-2019 de l’Inspection générale).

Transparence et redevabilité :

• étude des résultats et impacts des opérations de Proparco en termes de développement ;
• revue des modalités de mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle au sein du groupe AFD (domaines de la sécurité financière et du droit social) ;
• revue des évolutions de la politique à l’égard des juridictions non coopératives.